Thomas Habu Groud

De: Thomas Habu GROUD
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Habu GROUD
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000045887306(source JORF)
nomination
09 Juin 202209/06/2022